Quatre questions à se poser avant d’employer une assistante maternelle

Avant de confier son enfant à une assistante maternelle, il est important de comprendre qui sont ces professionnelles, quels sont les points forts de ce mode d’accueil et comment bien recruter la professionnelle idéale. Frédéric Conseil expert d’Assmat-Facile vous donne toutes les explications. 

Quatre questions à se poser avant d’employer une assistante maternelle

1. Qui sont les assistantes maternelles ?

Offrant près de 710 500 places d’accueil pour les moins de trois ans (1), les assistantes maternelles représentent le premier mode de garde des jeunes enfants en France.

Ces professionnelles de la petite enfance ne peuvent exercer qu’après avoir obtenu un agrément par le service de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) de leur département. Cet agrément atteste qu’elles sont en mesure d’offrir des conditions d’accueil de qualité garantissant la santé, la sécurité, l’éveil et le bon développement des enfants dont elles auront la charge.

Outre l’agrément, elles ont obligation de suivre une formation initiale de 120 heures, dont 80 heures, avant tout accueil d’enfants.

Employées directement par les parents ou au sein d’un crèche familiale, les assistantes maternelles peuvent exercer à leur propre domicile ou en MAM (Maison d’assistante maternelle). Elles peuvent accueillir jusqu’à quatre enfants simultanément.

2.  Pourquoi avoir recours à une assistante maternelle ?

Offrant un accueil personnalisé et adapté aux besoins de chaque enfant dans un environnement familial, le recours à une assistante maternelle permet à l’enfant de nouer des liens affectifs privilégiés et durables avec la personne qui s'occupe de lui et avec les autres enfants accueillis. Il peut ainsi développer sa socialisation et son autonomie, tout en se sentant en sécurité et rassuré.

L’emploi direct d’une assistante maternelle offre également une souplesse et une flexibilité aux parents, qui peuvent choisir, en lien avec la professionnelle, les horaires et les modalités de garde qui conviennent le mieux à leurs besoins. 

3. Comment recruter une assistante maternelle ?

Les assistantes maternelles en exercice sont obligatoirement enregistrées sur le site monenfant.fr. Les parents peuvent y rechercher les professionnelles disponibles et obtenir leurs coordonnées et horaires de travail. Ils peuvent aussi prendre rendez-vous auprès du Relais petite enfance (Rpe) relevant de leur lieu d’habitation pour un accompagnement plus personnalisé. 

Avant toute embauche, il est indispensable que les parents rencontrent l'assistante maternelle et visitent son lieu d'accueil. Ils pourront ainsi vérifier que les conditions d’accueil proposées sont adaptées à leur enfant. Ils s’assureront également que les modalités de cet accueil (horaires, rémunération, exigences diverses) conviennent aux deux parties.

4. Quelles sont les formalités liées à l’embauche d’une assistante maternelle ?

Le parent qui souhaite employer directement une assistante maternelle doit respecter certaines formalités.

Vérifier que l’assistante maternelle est bien agréée

En premier lieu, il doit vérifier que l’assistante maternelle est bien agréée et qu’elle a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Il doit ensuite déterminer avec elle quelles seront les modalités de l’accueil : périodes, horaires et conditions de rémunération.

Etablir un contrat de travail

Une fois ces éléments fixés, il devra les retranscrire dans un contrat de travail. Établi en deux exemplaires, celui-ci doit préciser les conditions d'emploi, notamment la durée du travail, les modalités de rémunération, les congés, etc. 

Sa rédaction doit respecter la réglementation en vigueur, prévue par le Code de l’action sociale et des familles et la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021. 

Les parents se préoccupant en général à l’avance de trouver un mode de garde pour leur (futur) enfant, ils pourront aussi, avant l’établissement du contrat de travail, conclure un « engagement réciproque ». Cet accord facultatif prévu par la convention collective permet d’assurer : 

• à l’assistante maternelle que les parents ne vont pas se désister ; 

• aux parents que leur enfant sera effectivement accueilli par l’assistante maternelle, le jour prévu.

Faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Une fois le contrat formalisé, l’employeur procédera à sa demande de complément de libre choix du mode garde (CMG)de la prestation d’accueil du jeune enfant auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) dont il relève (2), et à son immatriculation en tant qu’employeur auprès du centre Pajemploi.

Mettre en place une période d’essai et d'adaptation de l'enfant

Le contrat de travail ne deviendra définitif qu’au terme d’une période d’essai, au sein de laquelle peut être prévue une période dite « d’adaptation ». La période d’essai permettra à l’employeur de s’assurer des compétences de la professionnelle et des conditions d’accueil, et à l’assistante maternelle de vérifier que les conditions d’emploi lui conviennent. Durant cette période, chacune des parties peut rompre le contrat sans préavis ni indemnité.

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Rédigé par : Auteur anonyme Rédacteur partenaire
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