Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : Tout ce qu’il faut savoir
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est un droit ouvert aux salariés, offrant aux pères et aux conjoints de la mère la possibilité de prendre du temps précieux avec l’enfant dès sa naissance, mais également d’assister la mère dans les premières semaines de la vie du nouveau-né. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le congé paternité.
1 – Le droit au congé de paternité : qui est concerné ?
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un droit offert aux salariés souhaitant accompagner la mère et l’enfant lors des premiers jours suivant la naissance.
Il est accessible aux pères biologiques, mais aussi à toute autre personne vivant en couple avec la mère, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’un PACS ou d’un concubinage.
Ce droit s’applique quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire ), sans qu’il soit nécessaire d’avoir une certaine ancienneté au sein de l’entreprise.
2 – Quelle est la durée du congé de paternité ?
Le congé de paternité se divise en plusieurs périodes et varie selon le nombre d’enfants nés :
- Pour un enfant unique : le congé total est de 25 jours.
Ce congé paternité comprend une première période obligatoire de 4 jours, qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance, et une seconde période de 21 jours, qui peut être fractionnée en 2 parties, d’au moins 5 jours chacune.
- Pour des naissances multiples : le congé est porté à 32 jours.
Il est divisé de manière similaire, avec une première période obligatoire de 4 jours, suivie de 28 jours, qui peut être fractionnée en 2 parties au plus, d’au moins 5 jours chacune.
3 – Quelles sont les conditions d’accès au congé paternité ?
Le congé paternité doit être pris dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant. Il est impératif de respecter cette période pour garantir l’indemnisation par la CPAM.
Dans le cas d’une naissance avant terme, le congé peut être pris dans le mois suivant l’événement, permettant ainsi une certaine flexibilité.
4 – Comment déclarer son congé paternité ?
Avertir son employeur est la première étape
Avertir son employeur est une étape essentielle.
Il faut prévenir au moins un mois à l’avance, en indiquant précisément les dates de début et de fin du congé souhaité. L’employeur ne peut refuser ce congé si le délai est respecté.
Il est conseillé d’envoyer cette demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre signature pour éviter tout désaccord.
Déclarer son congé paternité à la CPAM
La CPAM doit également être informée de votre congé paternité.
Le salarié doit fournir une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour pour entamer la procédure de versement des indemnités journalières.
Si le salarié n’est pas le père biologique mais vit avec la mère, un document prouvant le lien avec celle-ci, tel qu’un acte de mariage ou un certificat de concubinage, doit aussi être envoyé.
5 – Quelles sont les indemnisations du congé paternité ?
Pour bénéficier des indemnités pendant le congé de paternité, certaines conditions doivent être remplies :
- Le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois mois précédant le début du congé ou avoir cotisé un montant minimum.
- Il doit également avoir un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois.
Les indemnités journalières sont calculées à partir des 3 derniers salaires bruts perçus avant le congé, et ne peuvent dépasser un certain plafond.
Le montant maximal des indemnités est de 100,36 euros par jour.
Les versements sont effectués tous les 14 jours par la CPAM.
6 – Quels sont vos droits et protections durant le congé paternité ?
Le contrat de travail est suspendu durant la période de congé de paternité, mais le salarié bénéficie d’une protection renforcée contre le licenciement.
Il ne peut être licencié pendant cette période, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité pour l’employeur de maintenir le contrat pour des raisons indépendantes du congé.
A la fin du congé paternité, le salarié retrouve son poste ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Le temps passé en congé est pris en compte dans le calcul des droits à l’ancienneté.
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